Quelques points essentiels de la loi Climat et résilience - 23/09/2021

La loi Climat et résilience est une loi de grande envergure qui a l’ambition de faire entrer l’écologie dans le quotidien des Français, notamment dans le secteur de l’immobilier. 

Après de nombreux mois de travail, la loi qui a été promulguée le 21 juillet 2021, permet aujourd’hui d’encadrer la location des appartements relativement à leur performance énergétique. On retient trois principaux objectifs de cette loi ambitieuse qui tend à transformer le parc immobilier français : protéger les locataires des factures exorbitantes d’énergie, inciter les bailleurs à réaliser des travaux d’éco-rénovation, et réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre. Avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de louer les logements qualifiés de passoires thermiques à l’issue de leur DPE, on note le gel des loyers des logements classés F et G, au vu d’un DPE de moins de quatre ans, et ce dès 2023. Tout propriétaire pourra être obligé par son locataire d’effectuer des travaux visant à réduire les factures de gaz ou d’électricité du logement et à en améliorer le confort.

Il pourra bénéficier d’aides de l’Etat et de la présence d’un accompagnateur rénov’, autre projet mis en place par la loi Climat et résilience. L’accompagnateur rénov’ est un professionnel de l’immobilier agréé par l’Etat, chargé de suivre et de rassurer les ménages en les épaulant gratuitement tout au long de leurs travaux de rénovation énergétique. La loi Climat et résilience œuvre également pour la production d’énergie verte par des actions citoyennes, comme le développement de la photovoltaïque ou la végétalisation des toits de grosses structures commerciales. A noter que les fournisseurs de gaz naturel sont aussi mis à contribution, ils devront désormais intégrer le biogaz dans le gaz qu’ils commercialisent.