Reprise des DPE pour les logements datant d’avant 1975 - 30/11/2021

Une nouvelle méthode de calcul a été adoptée suivant l’arrêté du 8 octobre 2021 et a été mise en place depuis le 1er novembre. Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 concernant les logements construits avant 1975 et les classant F ou G doivent être réédités, sans frais supplémentaires pour les propriétaires occupants ou bailleurs. Le nombre de DPE concernés s’élèverait à 80.000. Pour les DPE ayant attribué un D ou un E à un logement datant d’avant 1975, les propriétaires peuvent également demander la réédition sans frais.

La nouvelle méthode de calcul concerne essentiellement les critères d’isolation, avec notamment la vérification de la présence de doublage des murs.

Le critère de ventilation est également revu, et l’ancienne méthode de calcul de déperdition thermique prenant en compte la perméabilité à l’air a été abandonnée pour les immeubles construits avant 1975. 

Enfin, la notion d’inconfort d’été a été revue pour ne pas pénaliser les logements ne possédant qu’une baie de petite taille non protégée du soleil.

A été également résolu le problème de la surestimation de la consommation d’énergie liée au fonctionnement des auxiliaires de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage. Idem pour la méthode de calcul par tranches des coûts annuels d’énergie, non appropriée aux immeubles anciens.

Le ministère de la transition écologique entend suivre de près l’application de ces nouvelles mesures de calcul et pour ce faire, l’avis des diagnostiqueurs sera analysé fin novembre.