Obligations location : des diagnostics obligatoires

Tout propriétaire bailleur doit réaliser des démarches particulières pour pouvoir mettre un bien sur le marché de la location, et notamment la réalisation de diagnostics immobiliers. Chaque bien a ses propres caractéristiques, et c’est de celles-ci dont dépendra le nombre de rapports à inclure au DDT (Dossier de diagnostic technique). On pourra donc trouver les diagnostics suivants : la loi Boutin, le DPE, l’ERP, le diagnostic plomb (si la date de permis de construire du bien date d’avant 1949) ainsi que les diagnostics gaz et électricité (si leurs installations ont plus de 15 ans). Ces diagnostics ont pour but de protéger le propriétaire, et d’informer le futur locataire de l’état et de la situation réelle du bien qu’il va occuper. Ce DDT devra être remis à la signature du contrat de location, en même temps que l’état des lieux d’entrée. Attention, le responsabilité du vendeur sera engagée en cas de manquement ou de non-validité.

Dès le 1er juin 2020 et avant de louer un logement mais aussi un terrain nu, un bailleur a l'obligation de présenter un ENSA au locataire pour l'informer sur les bruits aériens.