Obligations vente : les obligations du propriétaire vendeur

Obligations vente : les obligations du propriétaire vendeurObligations vente : les obligations du propriétaire vendeur

A la signature d’un compromis de vente, un propriétaire vendeur se doit de remettre au futur acquéreur un grand nombre de documents relatifs au bien en vente, parmi lesquels on trouve les diagnostics immobiliers. C’est en fonction de la situation géographique du bien, et de ses caractéristiques, que seront déterminés les diagnostics à réaliser. Ainsi, le DDT (dossier de diagnostic technique) pourrait contenir : le DPE, l’ERP, les diagnostics amiante et plomb (selon la date de construction du bien), termites (si dans une zone « à risque »), gaz et électricité (selon l’ancienneté des installations) et le mesurage Carrez (si dans une copropriété). Un diagnostiqueur expérimenté saura vous indiquer précisément ceux obligatoires. En effet, un diagnostic manquant, ou non valide, pourrait entraîner des sanctions, de la baisse du prix de vente, jusqu’à son annulation pure et simple. Il en va de la responsabilité du vendeur.
Obligations vendeurs

Les diagnostics obligatoires

Diagnostic immobilier Saint-Nazaire DPE
DPE Saint-Nazaire Mesurage
Diagnostic immobilier Pontchâteau Termites
DPE Pontchâteau Electricité
Diagnostic immobilier Savenay Amiante
DPE Savenay Plomb
Diagnostic immobilier Pornic Gaz
DPE Pornic Electricité
Diagnostic immobilier Orvault Termites
Diagnostic immobilier Couëron

Lundi au vendredi de 09h-12h / 14h-18h30

DPE Couëron

Contactez-nous 02 53 35 37 40

Diagnostic immobilier Clisson

1 Rue du Guesclin 44019 Nantes